CONDITIONS DE LIVRAISON – CHRONOPOST
Les commandes sont expédiées via le transporteur Chronopost à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
1. Expédition et délais
Les commandes sont préparées et expédiées après validation du paiement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur (force majeure, perturbations logistiques, etc.).
Un numéro de suivi est systématiquement communiqué au client dès l’expédition.
2. Suivi et responsabilité du client
Le client est entièrement responsable du suivi de son colis via le lien de suivi fourni.
Il lui appartient de :
- Suivre l’acheminement du colis
- Être présent lors de la livraison ou prendre les dispositions nécessaires
- Récupérer son colis dans les délais impartis en cas de mise en instance
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur.
3. Adresse de livraison
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur (adresse incomplète, code d’accès manquant, nom absent, etc.), le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’échec ou du retard de livraison.
Les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client.
4. Livraison et preuve de remise
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis par le transporteur, avec preuve de dépôt et/ou de remise (scan, signature, photo ou confirmation transporteur).
Cette preuve fait foi et constitue une validation définitive de la livraison.
5. Vérification du colis (POINT CRUCIAL)
Le client doit impérativement vérifier l’état du colis AVANT signature.
En cas de problème :
- Refuser le colis immédiatement
OU - Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon du transporteur
Exemples valables :
- “carton ouvert sur le côté”
- “produit cassé visible”
- “colis écrasé, bruit suspect”
Exemples refusés (sans valeur juridique) :
- “sous réserve de déballage”
- “colis abîmé” (trop vague)
⚠️ Aucune réclamation ne sera acceptée si aucune réserve précise n’a été émise à la livraison.
6. Procédure en cas de problème
En cas d’anomalie constatée à la réception :
- Réserves obligatoires sur le bon de livraison
- Notification au transporteur sous 3 jours (article L133-3 Code de commerce)
- Signalement au vendeur sous 48h avec photos à l’appui
Tout dossier incomplet ou hors délai pourra être refusé.
7. Colis déclaré livré
Tout colis indiqué comme “livré” par le transporteur est considéré comme reçu.
En cas de contestation :
- Le client doit se rapprocher du transporteur
- Une enquête pourra être ouverte
Le vendeur ne pourra être tenu responsable sans preuve formelle d’anomalie de livraison.
8. Colis non réclamé / retour
Tout colis non récupéré ou refusé (hors casse avérée) sera retourné au vendeur.
Dans ce cas :
- Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client
- Ou un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais engagés
9. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des retards imputables au transporteur
- Des erreurs d’adresse fournies par le client
- Des colis déclarés livrés par le transporteur
- Des dommages non signalés conformément à la procédure
💡 Clause anti-abus
Toute réclamation abusive, frauduleuse ou manifestement infondée (ex : déclaration de non-réception sans élément probant) pourra faire l’objet d’un refus et, le cas échéant, de poursuites.